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Conditions générales de vente

                

ADHESION AUX CONDITIONS DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes France. Elles concernent l'ensemble des produits commercialisés par la Société FACILEMBAL.
Toute commande entraîne de plein droit adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation expresse acceptée par la société FACILEMBAL par écrit dans des conditions particulières de vente ou dans tout autre document.


COMMANDES ET PRIX DE VENTE


Offre de prix et commandes
Toutes commandes passées par courrier, télécopie, e-mail, Internet ou par téléphone présentent un caractère ferme et définitif. La commande acceptée ne peut être annulée si la marchandise est en cours d'expédition ou sans l'accord préalable de la Société FACILEMBAL et dans ce cas,celle-ci se réserve le droit de débiter aux clients les frais et débours exposés. La Société FACILEMBAL se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Prix
Les prix figurant sur le site www.facilembal.fr  sont indiqués en Euros, s'entendent Hors T.V.A et participation aux frais de transport de 15 € en dessous de 250 € HT de commande. Ils servent de base à une facturation en Euros. Les prix figurant sur le site FACILEMBAL sont susceptibles d’être modifiés en fonction du cours des matières premières.

 

Frais de Port
Franco de port et d'emballage pour toute commande d'au moins 250,00 euros hors taxe pour toutes les destinations en France métropolitaine hors les destinations appelées de Montagne et Iles (Corse notamment), pour ces dernières destinations, un devis de transport pourra vous être fait si vous le demandez.  

Pour les commandes d'un montant inférieur à cette somme, il sera facturé un forfait de 15,00 € hors taxe pour toutes les destinations en France métropolitaine hors les destinations appelées de Montagne et Iles (Corse notamment), pour ces dernières destinations, un devis de transport pourra vous être fait si vous le demandez. 

 

Remise progressive

Chaque commande est assujettie au système de remise suivant :

Dès 20 euros HT d’achat, 1% de remise supplémentaire par tranche de 20 euros sur le montant hors frais de port vient  s’appliquer dans « mon panier » jusqu’à la remise maximale de 25% qui s’applique à l’ensemble du panier.

 

Montant HT de la commande (en €)             Remise obtenue (en %)

De 0 à 19.99 €                                                 0%

De 20 à 39.99 €                                               1%

De 40 à 59.99 €                                               2%

De 60 à 79.99 €                                               3%

De 80 à 99.99 €                                               4%

De 100 à 119.99 €                                            5%

De 120 à 139.99 €                                            6%

De 140 à 159.99 €                                            7%

De 160 à 179.99 €                                            8%

De 180 à 199.99 €                                            9%

De 200 à 219.99 €                                            10%

De 220 à 239.99 €                                            11%

De 240 à 259.99 €                                            12%

De 260 à 279.99 €                                            13%

De 280 à 299.99 €                                            14%

De 300 à 319.99 €                                            15%

De 320 à 339.99 €                                            16%

De 340 à 359.99 €                                            17%

De 360 à 379.99 €                                            18%

De 380 à 399.99 €                                            19%

De 400 à 419.99 €                                            20%

De 420 à 439.99 €                                            21%

De 440 à 459.99 €                                            22%

De 460 à 479.99 €                                            23%

De 480 à 499.99 €                                            24%

Plus de 500 €                                                   25%*

 

*Remise maximale

 

 

 

LES CONDITIONS ET DELAI DE PAIEMENT

 

Facturation

Les factures sont établies au prix en vigueur à la date de livraison. Les marchés et commandes ne sont acceptés qu'à cette condition. Le client conserve cependant la faculté, au moment de la notification des nouveaux prix, remises et conditions, de résilier la partie de la commande qui ne serait pas encore livrée. Toutes contestations sur factures ou avoirs sont à faire sous huitaine.

 

Paiement

Le retard de paiement déclenche également la déchéance du terme. Toutes les sommes non échues deviendront immédiatement exigibles et porteront intérêt au taux légal conformément à l'article 1153-1 du Code Civil. La Société FACILEMBAL se réserve également le droit d'annuler toutes les commandes en cours ou de ne les livrer qu'après encaissement du montant de la facture. De convention expresse et sauf report accordé par La Société FACILEMBAL, le défaut de paiement des produits à l'échéance fixée, entraîne, quelque soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l'application, à titre de dommages et intérêts, d'une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

Les règlements peuvent s'effectuer pour les commandes passées sur le site  www.facilembal.fr

    Par carte bancaire en débit immédiat

    Par virement bancaire à la commande

    Par chèque à la commande

    Par Paypal à condition d’avoir un compte sur www.paypal.com

 Des conditions de règlement à échéance peuvent être accordées par la société Facilembal si la demande lui est faite et après analyse des comptes clients publiés.

 

LES CONDITIONS ET DELAI DE LIVRAISON

Délais de livraisons
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Société FACILEMBAL décline toute responsabilité en cas de retard ou de restriction de livraison en raison des variations de disponibilités chez ses propres fournisseurs. En aucun cas, un dépassement du délai convenu n'entraînera l'annulation de la commande par le client, ou le droit de prétendre à des dommages et intérêts ou indemnités quels qu'ils soient. La Société FACILEMBAL se réserve le droit d'effectuer des livraisons globales ou partielles et s'engage à ne demander aucun frais en sus. De plus, si par l'effet de la force majeure, le transport n'est pas effectué dans le délai convenu, il n'y a pas lieu de prétendre à une indemnité auprès du transporteur selon l'article 133-2 du Code du Commerce.

 

Expéditions
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le destinataire doit :
• vérifier l'état et la quantité des produits, en présence du livreur
• formuler, en cas d'avarie, des réserves précises sur le récépissé de transport, en spécifiant la nature et l'importance des dégâts, colis manquants...
• confirmer ces réserves par lettre recommandé A.R. adressée au transporteur, dans les 3 jours ouvrables, suivant la livraison.

Aucun recours ne pourra être exercé contre la Société FACILEMBAL ou son transporteur si les conditions fixées par l'article 133-3 du Code du Commerce n'ont pas été respectées.

Retours
Aucune marchandise, dont le colis sera ouvert, ne pourra être retournée à la Société FACILEMBAL sans un accord préalable. S'il y a acceptation, les marchandises seront retournées sous huitaine à la charge du client, dans l'état où nous les avons fournies et par le moyen de transport que la Société FACILEMBAL aura préconisé. Dans le cas où aucune faute ou erreur ne pourrait être imputée à la Société FACILEMBAL, l'avoir du matériel retourné sera établi sur la base de 80 % du montant de la facture initiale. De plus, si des détériorations étaient constatées, les frais de remise en état seraient déduits de ces avoirs. Les produits révélant des défectuosités seront, aux choix de la Société FACILEMBAL, remplacés, crédités ou réparés. Aucun retour ne sera autorisé pour du matériel de fabrication spéciale ou modifié.

RESERVE DE PROPRIETE


Les marchandises livrées à l’acheteur restent la propriété de la société FACILEMBAL jusqu’au paiement intégral du prix de vente.
En cas de non-paiement à l’échéance, la société FACILEMBAL se réserve le droit de reprendre les marchandises sans procédure, les frais de retour étant alors à la charge de l’acheteur.